Les distilleries coopératives viticoles sont toutes des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elles sont soumises à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux portant principalement sur les thématiques suivantes : l’eau, l’air, le bruit et les risques accidentels.
Sous l’autorité du Préfet, les missions de police environnementale sont confiées à l’Inspection des Installations Classées qui sont des agents assermentés de l’Etat.
Ces missions sont organisées autour de 3 axes :
- l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation…
- la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, de procédures de fonctionnements et d’études remises par l’exploitant…
- l’information auprès des exploitants et du public.
Les adhérents de la FNDCV réalisent des investissements importants sur le plan financier et humain pour respecter ce corpus réglementaire.
Les entreprises adhérentes de la FNDCV et la Protection de l’environnement