Installations Classées


Les distilleries coopératives viticoles sont toutes des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, elles sont soumises à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux portant principalement sur les thématiques suivantes : l’eau, l’air, le bruit et les risques accidentels.

 

Sous l’autorité du Préfet, les missions de police environnementale sont confiées à l’Inspection des Installations Classées qui sont des agents assermentés de l’Etat.

 

Ces missions sont organisées autour de 3 axes :

  • l’encadrement réglementaire : instruire les dossiers de demande d’autorisation, proposer des prescriptions de fonctionnement de l’exploitation…
  • la surveillance des installations classées : visites d’inspection, examen des rapports remis par des organismes vérificateurs externes, de procédures de fonctionnements et d’études remises par l’exploitant…
  • l’information auprès des exploitants et du public.

     

Les adhérents de la FNDCV réalisent des investissements importants sur le plan financier et humain pour respecter ce corpus réglementaire.